Fonctionnement de la garantie de loyer

Pour la location d’un appartement ou d’un local commercial, les bailleurs exigent généralement une garantie de loyer. Celle-ci sert de sûreté, au cas où le loyer et les charges ne seraient pas payés ou des dommages seraient causés. Pour les appartements, la garantie autorisée est d’un maximum de trois loyers mensuels bruts. Pour les immeubles commerciaux, le montant est négocié.

La garantie est due lors de l’emménagement ou du premier paiement du loyer. Elle est remboursée après le départ – s’il n’y a pas eu de dommages – avec le décompte final.

Il existe différentes manières de déposer une garantie. Outre la caution privée, par laquelle les parents, par exemple, aident leurs enfants à trouver un logement, les variantes courantes sur le marché sont le compte de garantie de loyer ou la caution de garantie de loyer auprès d’une banque ou d’une assurance.

Garantie de loyer déposée en toute sécurité

Qu’il s’agisse d’un compte ou d’un cautionnement: vous choisissez la solution qui vous convient et déposez votre garantie de loyer simplement et en toute sécurité.

Compte de garantie de loyer: la solution traditionnelle

Le plus souvent, la garantie est déposée sur un compte de garantie de loyer spécial. À cet effet, un compte bloqué est ouvert au nom du locataire. L’avoir bloqué ne peut être retiré qu’avec l’accord commun du bailleur et du locataire (intérêts exclus).

De nombreuses banques proposent ce type de compte. Chez Âé¶ąÉç, le compte de garantie de loyer peut ĂŞtre ouvert rapidement et facilement en ligne. En revanche, un compte privĂ© du bailleur ne constitue pas un compte de garantie de loyer valide.

Les comptes de garantie de loyer sont le plus souvent rémunérés, mais moins que les comptes d’épargne. Les intérêts reviennent aux locataires, qui sont régulièrement informés du solde du compte, généralement au début de l’année.

Avantages et inconvénients d’un compte de garantie de loyer

Avantages

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  • Protection: les parties au contrat de location sont mutuellement protĂ©gĂ©es contre les abus. Un accès au compte n’est possible que si les deux parties donnent leur consentement. Aucun tiers n’est impliquĂ©.
  • IntĂ©rĂŞts: le montant de la garantie est rĂ©munĂ©rĂ©.
  • A l’abri de la faillite: si le bailleur rencontre des difficultĂ©s de paiement, la garantie de loyer est en sĂ©curitĂ©.
  • L’avoir sur le compte de garantie de loyer est couvert par la protection suisse des dĂ©posants jusqu’à un montant de 100 000 CHF par client.
  • Transparence: des relevĂ©s de compte rĂ©guliers facilitent la vue d’ensemble.
  • CoĂ»ts: les comptes sont dans la plupart des cas gratuits.
  • DurĂ©e de remboursement: vous pouvez accĂ©der au capital au plus tĂ´t Ă  l’échĂ©ance du contrat de location, et au plus tard un an après.
  • Le capital versĂ© est bloquĂ© pendant la durĂ©e du bail.

Paquet bancaire pour les couples et les familles

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Caution de garantie de loyer: la solution flexible

La caution de garantie de loyer constitue une alternative au compte. Elle est aussi appelée «assurance de garantie de loyer» ou «garantie de loyer sans dépôt». Une telle solution nécessite le consentement du bailleur. Dans le cadre de la caution de garantie de loyer, un prestataire, par exemple une assurance, se porte garant à votre place pour verser, au besoin, le montant de la garantie au bailleur. Pour cet engagement, qui est attesté par un acte de cautionnement, le prestataire reçoit de votre part une prime mensuelle ou annuelle. Chez certaines assurances, des frais administratifs s’appliquent en sus.

Si un paiement est dû au bailleur à la fin du bail, il est d’abord effectué par le prestataire, qui fait cependant simplement une avance. Ensuite, il vous réclamera le remboursement de la garantie ou réclamera ce remboursement à votre assurance responsabilité civile privée.

Avantages et inconvénients d’une caution de garantie de loyer

Avantages

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  • LiquiditĂ©s: le capital requis pour la garantie n’est pas bloquĂ© et vous pouvez l’utiliser Ă  d’autres fins.
  • Montant de la garantie: si vous ne disposez pas de liquiditĂ©s suffisantes pour fournir la garantie requise, la caution est une option Ă  envisager.
  • Règlement des sinistres: selon la compagnie d’assurance, les sinistres dĂ©clarĂ©s par le propriĂ©taire sont d’abord examinĂ©s par les spĂ©cialistes des sinistres de la compagnie d’assurance.
  • Primes et frais: vous ne rĂ©cupĂ©rez pas les primes et les frais payĂ©s après la fin du contrat de location.
  • Pas d’assurance responsabilitĂ© civile: comme pour le compte de garantie de loyer, vous ĂŞtes responsable des dommages ou des loyers impayĂ©s, Ă  moins que votre assurance responsabilitĂ© civile privĂ©e ne couvre les dommages causĂ©s et les crĂ©ances financières qui en dĂ©coulent.
  • Du point de vue du bailleur: en cas de dommage, les bailleurs accèdent plus facilement Ă  la garantie avec un compte qu’avec une caution.
  • Consentement: les bailleurs peuvent refuser la solution d’assurance.

Coût d’une caution de garantie de loyer

Le coût d’une caution de garantie de loyer dépend du montant de la garantie et des conditions des assurances. Avec leurs calculateurs de primes, vous pouvez facilement découvrir en ligne combien vous coûterait la solution d’assurance flexible.

Si votre garantie s’élève par exemple à 4000 CHF, la prime d’assurance à 5% de la garantie et les frais administratifs à 20 CHF, vous payerez 220 CHF par an pour la caution. D’autres frais peuvent être dus en cas de sinistre ou si l’assurance est résiliée.

Conclusion: Caution de loyer – compte ou garantie, à vous de choisir

Que vous ayez besoin d’un compte ou d’une caution pour la garantie, en tant que cliente ou client Âé¶ąÉç, vous avez les deux possibilitĂ©s. Le Compte de garantie de loyer Âé¶ąÉç est entièrement gratuit, de sorte qu’il n’y a de frais ni Ă  l’ouverture du compte ni pour sa gestion. Vous pouvez obtenir une caution de garantie de loyer facilement auprès de notre partenaire Zurich Assurance.

Bon Ă  savoir

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