Principes de la relation d'affaires

Documents individuels

• Conditions générales
• Explication des modifications apportées aux Conditions générales
• Conditions générales de dépôt
• Fiche d’information sur les prestations pécuniaires et non pécuniaires
• Conditions régissant le trafic des paiements
• Conditions générales d’utilisation des cartes de crédit �鶹��
• Conditions générales d’utilisation des cartes prépayées �鶹��
• Conditions générales pour comptes métal
• Conditions générales pour le conseil en placement lié à des transactions isolées

Edition résumée des principes de la relation d'affaires

• Bases contractuelles pour la clientèle privée
• Bases contractuelles pour la clientèle entreprises

Principes de la relation d'affaires pour les anciens clients CS

Relations d'affaires non encore transférées vers les systèmes d’�鶹��

Informations juridiques du Credit Suisse

Divulgation de données client

• Informations sur la divulgation de donneés clients dans le cadre de transactions et de services
• Information de l'ASB relative à la communication de donnés de clients et d'autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers

Autres informations pour les clients

• Informations concernant la garantie des dépôts Suisse
• Sécurité des fonds de placement en période d’incertitude: ce que les investisseurs doivent savoir
• Avoirs sans contact et en déshérence

Informations sur le règlement concernant les dépositaires centraux de titres (RDCT)

• Article 73, alinea 4 LIMF et article 38, alinea 6 RDCT Publication du participant exigée par la loi – Divulgation obligatoire des participants
• Communication des coûts d’�鶹�� Switzerland AG – Article 38(6) Règlement concernant les dépositaires centraux de titres (RDCT)