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Le taux d’intérêt de référence hypothécaire est une valeur indicative uniforme à l’échelle nationale. Depuis 2008, il remplace les barèmes qui variaient auparavant d’un canton à l’autre. Ce calcul repose sur le taux d’intérêt moyen de l’ensemble des ����dzٳ�è��ܱ�� accordées par les banques suisses.

Si le taux d’intérêt de référence change, le loyer peut également être ajusté:

• si le taux d’intérêt de référence augmente de 0,25 points de pourcentage, une augmentation de loyer pouvant aller jusqu’à 3% est possible.
• S’il baisse de 0,25 points de pourcentage, les locataires peuvent en principe exiger une réduction du loyer net pouvant atteindre 2,91%.

Le taux d’intérêt de référence s’applique à tous les baux en Suisse et est publié quatre fois par an par l’Office fédéral du logement (OFL).

En quoi le taux d’intérêt de référence diffère-t-il des intérêts hypothécaires?

Le taux d’intérêt de référence hypothécaire est calculé sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de l’ensemble des ����dzٳ�è��ܱ�� en cours. Le montant de chaque prêt hypothécaire est pris en compte. Par conséquent, les ����dzٳ�è��ܱ�� importantes ont une incidence plus forte sur le taux que celles d’un montant moindre. Le taux d’intérêt de référence constitue donc un taux composite qui inclut également de nombreux prêts hypothécaires plus anciens, dont les taux diffèrent parfois considérablement des taux actuellement en vigueur pour les nouvelles souscriptions.

Le taux d’intérêt hypothécaire, quant à lui, correspond au taux d’intérêt auquel les nouvelles ����dzٳ�è��ܱ�� sont actuellement souscrites. Il reflète de manière nettement plus directe le contexte actuel des taux et les coûts de refinancement des banques.

Pour simplifier,

• le taux d’intérêt de référence correspond au taux d’intérêt moyen de l’ensemble des prêts hypothécaires existants.
• Le taux d’intérêt hypothécaire correspond au taux d’intérêt actuel du marché pour les nouveaux prêts hypothécaires.

Conséquences pour les bailleresses et bailleurs

Des revenus locatifs plus élevés ou plus bas: Si le taux d’intérêt de référence augmente, les bailleresses et bailleurs peuvent augmenter les loyers: en cas de hausse de 0,25 point de pourcentage, une augmentation de loyer pouvant atteindre 3% est possible, à condition que le taux d’intérêt soit inférieur à 5%. A l’inverse, en cas de baisse de 0,25 point de pourcentage, les locataires ont droit à une réduction de loyer pouvant atteindre 2,91%.

Solutions pour compenser la baisse des revenus locatifs: Lorsque le taux d’intérêt de référence baisse, les propriétaires peuvent prendre des mesures pour contrer cette tendance grâce à des stratégies ciblées. Voici quelques pistes possibles:

• Faire valoir les majorations locales pour les hausses de coûts
• Répercuter sur les locataires les investissements de plus-value, par exemple ceux liés à des travaux de modernisation
• Utiliser les réserves de loyer déjà constituées
• Vérifier la répercussion de l’inflation (jusqu’à 40%) depuis la dernière révision du loyer

Vous pouvez tenir compte de ces facteurs lors du calcul d’une éventuelle révision du loyer.

Le taux d’intérêt de référence hypothécaire est un instrument essentiel pour la fixation des loyers en Suisse.��

• Il reflète la moyenne de l’ensemble des ����dzٳ�è��ܱ�� en cours, ce qui fait que les nouvelles souscriptions à taux plus bas ou plus élevés n’entrent que progressivement dans son calcul.
• Ses fluctuations ont une incidence directe sur la fixation des loyers: une baisse entraîne généralement une diminution des revenus locatifs, tandis qu’une hausse génère une augmentation.
• Si le taux d’intérêt de référence baisse, les locataires peuvent souvent exiger une réduction de leur loyer. Ils doivent toutefois vérifier de leur propre chef s’ils y ont droit et en faire la demande auprès de leur bailleresse ou bailleur.
• En cas de baisse des revenus locatifs, les bailleresses et bailleurs peuvent recourir à des mécanismes de compensation, par exemple sous la forme de majorations conformes aux usages locaux, d’investissements ou de réserves de loyers existantes.

Dans l’ensemble, le taux d’intérêt de référence reste un indicateur clé dont les propriétaires devraient suivre l’évolution de manière stratégique.