Quels revenus du capital sont imposables?

Si, en tant qu鈥檌nvestisseuse ou investisseur, vous r茅alisez des gains, la question de la fiscalit茅 appropri茅e se pose. Tous les gains issus de placements financiers ne sont pas impos茅s de la m锚me mani猫re. Si des imp么ts 脿 la source 茅trangers ou l鈥檌mp么t anticip茅 suisse sont pr茅lev茅s, vous avez, dans certains cas, la possibilit茅 de les r茅cup茅rer dans la totalit茅 ou en partie.

De mani猫re g茅n茅rale, la fiscalit茅 des personnes physiques distingue entre revenus du capital et gains en capital.

Revenus du capital

Les revenus des titres comprennent les dividendes d鈥檃ctions ou les int茅r锚ts d鈥檕bligations ainsi que d鈥檃utres valeurs mobili猫res. Ces produits doivent 锚tre d茅clar茅s et impos茅s comme revenu. De plus, un imp么t anticip茅 de 35% (situation : 2025) est pr茅lev茅 sur les titres 茅mis par des d茅biteurs suisses. Les personnes assujetties aux imp么ts en Suisse peuvent enti猫rement le r茅cup茅rer via la d茅claration fiscale. Si vous percevez des revenus de soci茅t茅s 茅trang猫res, il n鈥檡 a pas d鈥檌mp么t anticip茅, mais une retenue 脿 la source, dont le taux varie selon le pays. La possibilit茅 de r茅cup茅rer cette retenue d茅pend de la convention de double imposition entre la Suisse et le pays de domiciliation du d茅biteur 茅tranger.

En ce qui concerne l鈥檌mposition des dividendes de soci茅t茅s suisses, il existe plusieurs exceptions: si les dividendes proviennent de r茅serves d鈥檃pports en capital plut么t que de b茅n茅fices, ils ne sont pas impos茅s. De plus, si vous d茅tenez au moins 10% du capital en actions en tant qu鈥檃ctionnaire, vous b茅n茅ficiez du privil猫ge de l鈥檌mposition partielle des dividendes (la Conf茅d茅ration impose 脿 70% et les cantons 脿 au moins 50%).

Gains en capital

Sont consid茅r茅s comme gains en capital les profits r茅alis茅s lors de la vente d鈥檃ctions, de fonds ou d鈥檕bligations lorsque le prix de vente est sup茅rieur au prix d鈥檃chat. Si, en tant que particulier, vous vendez des titres avec un gain, ces plus-values sont, en r猫gle g茅n茅rale, exon茅r茅es d鈥檌mp么t. Cela suppose toutefois que les titres soient d茅tenus dans le patrimoine priv茅 et non dans le patrimoine professionnel.

De plus, l鈥橝dministration f茅d茅rale des contributions (AFC) a d茅fini des crit猫res pour d茅terminer si une personne doit 锚tre consid茅r茅e comme un commer莽ant professionnel de titres:

  • Il faut respecter une p茅riode de d茅tention d鈥檃u moins six mois.
  • Les revenus issus des gains en capital ne doivent pas d茅passer une certaine part de votre revenu net.
  • Le volume des transactions (somme des prix d鈥檃chat et de vente de tous les titres) ne doit pas d茅passer cinq fois la valeur totale du portefeuille au d茅but de l鈥檃nn茅e.
  • Le n茅goce de titres ne doit pas constituer votre principale source de revenus.
  • Vos titres ne doivent pas 锚tre financ茅s par des fonds de tiers, tels que des cr茅dits. Autrement dit: vos revenus imposables doivent 锚tre sup茅rieurs aux int茅r锚ts d茅biteurs.
  • Les 诲茅谤颈惫茅蝉 ou les options ne peuvent 锚tre utilis茅s qu鈥櫭 des fins de couverture.

Si tous ces crit猫res ne sont pas remplis, il ne peut 锚tre question de gestion priv茅e de fortune. L鈥櫭﹙aluation finale revient, toutefois, aux autorit茅s fiscales, sachant que celles-ci se montrent g茅n茅ralement tr猫s prudentes lorsqu鈥檌l s鈥檃git de qualifier une personne de commer莽ante de titres. Parmi les cons茅quences d鈥檜ne telle qualification il y auraient notamment les suivantes:

  • Tous les gains en capital (y compris futurs) issus des titres sont soumis 脿 l鈥檌mp么t sur le revenu progressif.
  • Tous les gains en capital ainsi que les revenus sont soumis 脿 l鈥橝VS. Cela repr茅sente une charge suppl茅mentaire d鈥檈nviron 10%. Le gain en capital correspond 脿 la diff茅rence entre le produit de la vente et le co没t d鈥檃cquisition initial. Si, par exemple, vous avez achet茅 des actions il y a 10 ans, c鈥檈st ce prix d鈥檃chat qui fait foi.
  • Vous pouvez d茅duire fiscalement les pertes en capital pendant sept ans, 脿 condition qu鈥檈lles aient 茅t茅 comptabilis茅es et enregistr茅es en tant que telles.

Imp么t anticip茅: pourquoi est-il pr茅lev茅 et comment le r茅cup茅rer?

L鈥檌mp么t anticip茅 est un imp么t pr茅lev茅 directement 脿 la source par la Conf茅d茅ration. Il s鈥櫭﹍猫ve 脿 35% sur les revenus du capital mobilier, tels que les int茅r锚ts ou les dividendes. Sont concern茅s les sources suisses comme les titres, les comptes bancaires, etc.

Ainsi, vous ne recevez de votre banque que 65% des int茅r锚ts et dividendes; les 35% restants sont directement vers茅s 脿 l鈥橝dministration f茅d茅rale des contributions (AFC). L鈥檌mp么t anticip茅 vise principalement 脿 lutter contre la fraude fiscale, car le pr茅l猫vement de cet imp么t comporte la d茅claration de tous les revenus du capital aux autorit茅s fiscales.

Afin de ne pas d茅savantager les investisseurs, les personnes domicili茅es en Suisse peuvent r茅cup茅rer l鈥檌mp么t anticip茅 via leur d茅claration fiscale. Pour cela, vous devez d茅clarer les int茅r锚ts comme revenus et le solde correspondant comme patrimoine dans l鈥櫭﹖at des titres de votre d茅claration d鈥檌mp么t. Si cela est fait correctement, vous r茅cup茅rerez les 35% d鈥檌mp么t anticip茅 aupr猫s de votre administration fiscale cantonale, soit par compensation avec les imp么ts cantonaux et communaux, soit par remboursement. Pour les personnes domicili茅es 脿 l鈥櫭﹖ranger, le remboursement d茅pend de l鈥檈xistence d鈥檜ne convention de double imposition applicable.

L鈥檌llustration montre le processus par lequel les contribuables en Suisse peuvent demander le remboursement de l鈥檌mp么t anticip茅.

L鈥橢tat pr茅l猫ve 茅galement, dans certains cas, l鈥檌mp么t anticip茅 directement sur les gains provenant de loteries et de jeux d鈥檃dresse 脿 des fins promotionnelles, sauf s鈥檌ls font partie des revenus exon茅r茅s d茅finis par la 芦Loi f茅d茅rale sur l鈥檌mp么t f茅d茅ral direct禄. Les rentes et prestations issues d鈥檃ssurances (assurance-vie, 3e pilier) sont 茅galement soumises 脿 l鈥檌mp么t anticip茅. Le taux d鈥檌mposition y est plus bas (15% ou 8%), selon le type de prestation.

Comment d茅clarer les revenus du capital dans la d茅claration d鈥檌mp么t?

Voici comment proc茅der 茅tape par 茅tape:

Bon 脿 savoir

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Conclusion: bien agir avec les bonnes informations

  • Les particuliers ne doivent, en g茅n茅ral, pas payer d鈥檌mp么ts sur les gains en capital issus de la vente d鈥檃ctions et peuvent, dans certains cas, r茅cup茅rer une partie des imp么ts sur les revenus du capital.
  • Il est toutefois important de savoir quels imp么ts s鈥檃ppliquent 脿 quoi, car les r猫gles fiscales varient selon le canton et la situation individuelle.
  • Afin de pouvoir obtenir le remboursement de l鈥檌mp么t anticip茅, vous devez d茅clarer tous les revenus dans votre d茅claration d鈥檌mp么t.

Outre les gains en capital non imposables, les int茅r锚ts provenant des comptes du pilier 3a et des comptes de libre passage sont 茅galement exon茅r茅s d鈥檌mp么t, 脿 condition qu鈥檌ls servent 脿 la pr茅voyance vieillesse.

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