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Placement et imp么ts
D茅couvrez quels revenus du capital sont imposables, comment r茅cup茅rer l鈥檌mp么t anticip茅 et d鈥檃utres informations utiles pour les investisseurs.
Sont consid茅r茅s comme gains en capital les profits r茅alis茅s lors de la vente d鈥檃ctions, de fonds ou d鈥檕bligations lorsque le prix de vente est sup茅rieur au prix d鈥檃chat. Si, en tant que particulier, vous vendez des titres avec un gain, ces plus-values sont, en r猫gle g茅n茅rale, exon茅r茅es d鈥檌mp么t. Cela suppose toutefois que les titres soient d茅tenus dans le patrimoine priv茅 et non dans le patrimoine professionnel.
De plus, l鈥橝dministration f茅d茅rale des contributions (AFC) a d茅fini des crit猫res pour d茅terminer si une personne doit 锚tre consid茅r茅e comme un commer莽ant professionnel de titres:
Si tous ces crit猫res ne sont pas remplis, il ne peut 锚tre question de gestion priv茅e de fortune. L鈥櫭﹙aluation finale revient, toutefois, aux autorit茅s fiscales, sachant que celles-ci se montrent g茅n茅ralement tr猫s prudentes lorsqu鈥檌l s鈥檃git de qualifier une personne de commer莽ante de titres. Parmi les cons茅quences d鈥檜ne telle qualification il y auraient notamment les suivantes:
L鈥檌mp么t anticip茅 est un imp么t pr茅lev茅 directement 脿 la source par la Conf茅d茅ration. Il s鈥櫭﹍猫ve 脿 35% sur les revenus du capital mobilier, tels que les int茅r锚ts ou les dividendes. Sont concern茅s les sources suisses comme les titres, les comptes bancaires, etc.
Ainsi, vous ne recevez de votre banque que 65% des int茅r锚ts et dividendes; les 35% restants sont directement vers茅s 脿 l鈥橝dministration f茅d茅rale des contributions (AFC). L鈥檌mp么t anticip茅 vise principalement 脿 lutter contre la fraude fiscale, car le pr茅l猫vement de cet imp么t comporte la d茅claration de tous les revenus du capital aux autorit茅s fiscales.
Afin de ne pas d茅savantager les investisseurs, les personnes domicili茅es en Suisse peuvent r茅cup茅rer l鈥檌mp么t anticip茅 via leur d茅claration fiscale. Pour cela, vous devez d茅clarer les int茅r锚ts comme revenus et le solde correspondant comme patrimoine dans l鈥櫭﹖at des titres de votre d茅claration d鈥檌mp么t. Si cela est fait correctement, vous r茅cup茅rerez les 35% d鈥檌mp么t anticip茅 aupr猫s de votre administration fiscale cantonale, soit par compensation avec les imp么ts cantonaux et communaux, soit par remboursement. Pour les personnes domicili茅es 脿 l鈥櫭﹖ranger, le remboursement d茅pend de l鈥檈xistence d鈥檜ne convention de double imposition applicable.
L鈥橢tat pr茅l猫ve 茅galement, dans certains cas, l鈥檌mp么t anticip茅 directement sur les gains provenant de loteries et de jeux d鈥檃dresse 脿 des fins promotionnelles, sauf s鈥檌ls font partie des revenus exon茅r茅s d茅finis par la 芦Loi f茅d茅rale sur l鈥檌mp么t f茅d茅ral direct禄. Les rentes et prestations issues d鈥檃ssurances (assurance-vie, 3e pilier) sont 茅galement soumises 脿 l鈥檌mp么t anticip茅. Le taux d鈥檌mposition y est plus bas (15% ou 8%), selon le type de prestation.
麻豆社 met 脿 votre disposition, dans Mobile Banking ainsi que dans E-Banking, tous les documents importants dont vous avez besoin pour votre d茅claration d鈥檌mp么t.
En s茅lectionnant 芦Documents bancaires禄 dans votre profil, vous trouverez tous les documents essentiels dans le dossier 芦Fiscalit茅禄. Ces documents suffisent souvent comme justificatifs et vous pouvez ainsi 茅viter de remplir individuellement l鈥櫭﹖at des titres dans la d茅claration d鈥檌mp么t.
Nous serons heureux de vous en dire plus sur les diff茅rentes possibilit茅s d鈥檌nvestissement et d鈥櫭﹑argne et de trouver la solution qui vous convient.
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Outre les gains en capital non imposables, les int茅r锚ts provenant des comptes du pilier 3a et des comptes de libre passage sont 茅galement exon茅r茅s d鈥檌mp么t, 脿 condition qu鈥檌ls servent 脿 la pr茅voyance vieillesse.
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