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Augmentation du montant de la caution

Pour une augmentation, il suffit de soumettre le formulaire «Garantie pour contrat de bail». Veuillez compléter le nouveau montant de la caution, y compris l’augmentation.

Garantie dans le cadre d’un contrat de locationGarantie dans le cadre d’un contrat de location PDF

Réduction du montant de la caution

Pour obtenir une réduction, il suffit de soumettre le formulaire « Garantie dans le cadre d’un contrat de location ». Veuillez remplir la section correspondante.

Garantie dans le cadre d’un contrat de location

Changement de régie / propriétaire

Pour modifier la régie ou le propriétaire, il est possible d'utiliser le formulaire «Garantie relative au contrat de bail».

Garantie dans le cadre d’un contrat de location

Changement de nom ou de forme juridique 

En cas de changement de nom ou de forme juridique, une preuve officielle du changement de nom ou de forme juridique suffit. Veuillez envoyer les documents avec les données du compte de garantie de loyer à l'adresse indiquée ci-dessous.

Personne physique : Si le montant de la caution est inférieur à CHF 20 000, un ordre écrit suffit. Au-delà, nous avons besoin de la preuve du changement de nom, y compris la nouvelle signature du locataire (extrait du livret de famille ou copie de la carte d'identité).

Personne morale : extrait du registre du commerce ou un document équivalent.

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DMMKK
Postfach
8098 Zürich

Suppression ou ajout d'un locataire

1.Veuillez d'abord ouvrir un nouveau compte de garantie de loyer via «Ouvrez un compte de garantie de loyerOuvrez un compte de garantie loyer - Lien de la page» avec vos nouvelles données.

2. Veuillez attendre de recevoir la confirmation d’ouverture que nous vous enverrons dans les 5 jours ouvrables..

3. Envoyez-nous ensuite l’«Ordre de remboursement de la garantie de loyer» (clôture de votre ancien compte). N’oubliez pas d’y noter le numéro du nouveau compte de votre nouveau compte de garantie de loyer.

Demande de remboursement du dépôt de garantieDemande de remboursement du dépôt de garantie PDF

Versement erroné

En cas de versement par erreur sur un compte de garantie de loyer existant, le montant peut être remboursé au moyen d'un ordre écrit. L'ordre doit être signé par le locataire et le bailleur / la gérance. Le remboursement est effectué exclusivement à l'expéditeur du paiement. Veuillez envoyer les documents à l'adresse ci-dessous :

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DMMKK
Postfach
8098 Zürich

Procédure en cas de décès du locataire (et/ou connexion)

Dans le cas d'un compte joint, le compte de garantie de loyer peut être maintenu sous le numéro de compte actuel au(x) nom(s) des titulaires de compte restant(s). Un certificat de décès ou un document équivalent (certificat médical de décès, avis officiel de décès) doit être fourni.

En cas de compte individuel ou collectif (et de liaison), le compte de garantie de loyer doit être soldé.