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À compter du 2 juillet 2024, toutes les facilités de crédit de la Banque �鶹�� (Canada) qui font référence au Canadian Dollar Offered Rate (CDOR) en tant que taux de référence transitionneront vers d’autres taux de référence, plus un ajustement du différentiel:

• Pour les prêts à un jour en CAD, le taux de référence sera le CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average), géré par la Banque du Canada (ou toute administration y succédant).
• Pour les prêts à terme en CAD aux clients commerciaux, le taux de référence sera le TERM CORRA, géré par CanDeal Benchmark Administration Services Inc., TMX Inc. (ou toute administration y succédant).

Veuillez lire la note suivante pour plus d’informations ou communiquer avec votre conseiller client chez �鶹��.

Nous tenons à vous informer de certaines mises à jour réglementaires qui risquent d’avoir un effet sur vos comptes �鶹��.

Il se peut que ces renseignements n’aient aucun effet direct sur la relation que vous entretenez avec nous aujourd’hui. Nous voulons toutefois vous tenir informé des changements importants que nous apportons.

Ce que vous devez savoir

À compter du 27 mai 2024 au Canada (du 28 mai aux États-Unis), le délai de règlement de certaines opérations sur titres passera de deux jours à un jour.

Veuillez consulter les renseignements ci-dessous.

Modifications du délai de règlement des opérations sur titres à compter du 27 mai 2024

Afin d’atténuer les risques pour les investisseurs et les marchés financiers, les modifications apportées aux règles par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d’autres organismes de réglementation américains réduiront le délai nécessaire au règlement des opérations sur titres, qui passeront de deux jours ouvrables après la date de négociation (communément appelée « T+2 ») à un jour (« T+1 »). Au Canada, les organismes de réglementation se sont alignés sur les États-Unis pour raccourcir le cycle de règlement, le faisant passer à un jour ouvrable, pour tous les titres concernés (dont la liste figure ci-dessous).

Ce changement sectoriel touche les opérations sur actions, obligations de sociétés, obligations municipales, fonds négociés en bourse, fonds communs de placement et autres produits, y compris les fonds communs de placement et certains dérivés financiers de gré à gré, pour les marchés américains et canadiens. Les produits dont le règlement est déjà d’un jour ou moins ne sont pas concernés.

Ce que cela signifie pour vous

Une fois le changement mis en œuvre 

• Pour que le règlement des opérations sur titres pour les produits concernés s’effectue en un jour, vous devez avoir des fonds suffisants dans votre compte. À notre discrétion, avant d’accepter un ordre d’achat de titres, nous pouvons exiger que les fonds soient déjà dans votre compte.
• Le produit de la vente des titres concernés sur votre compte sera généralement reçu un jour plus tôt.
• Le changement du délai de règlement des produits concernés figurera sur vos confirmations de négociation.