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Déclaration des relations avec les inscrits

Conformément aux dispositions des lois sur les valeurs mobilières, les informations suivantes vous sont communiquées :

La Banque est l’une des principales organisations de services financiers au monde, fournissant directement et par l’intermédiaire de ses filiales une gamme complète de services financiers, notamment des services bancaires commerciaux, de vente au détail et d’investissement, du crédit-bail et du financement commercial, des services de gestion de patrimoine et d’actifs, des services de gestion d’investissement et des services fiduciaires. La Banque et certaines de ces filiales sont inscrites en Ontario.

En plus d’être le principal actionnaire de la Banque �鶹�� (Canada), qui est la société mère de la Société, la Banque est le principal actionnaire des établissements suivants : �鶹�� Financial Services inc., �鶹�� Asset Management (Canada) Co., �鶹�� Securities Canada inc. et �鶹�� Securities LLC.

La Société peut obtenir l’exécution d’opérations et certains autres services pour les comptes clients auprès de la Banque, de Banque d’investissement �鶹��, d’�鶹�� Securities Canada inc., d’�鶹�� Securities LLC et d’�鶹�� Financial Services inc. La Société peut également obtenir ou fournir à la Banque et à ses filiales d’autres services de gestion, d’administration, de référence ou autres en rapport avec ses activités commerciales en cours ou les activités commerciales en cours de ces sociétés ou les transactions réalisées par elle ou par ces autres sociétés. Ces relations sont soumises à certaines exigences législatives et réglementaires du secteur, qui imposent des restrictions sur les transactions entre sociétés enregistrées liées, destinées à réduire au minimum le potentiel de conflits d’intérêts découlant de ces relations. La Société a adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, y compris ses politiques sur la confidentialité des informations, et les rendra disponibles sur demande. La Société a également adopté une politique d’équité (voir ci-dessous) à appliquer dans toutes les situations où la demande de titres dépasse son offre, ainsi qu’une politique de transactions croisées (voir ci-dessous) qui définit les conditions préalables très strictes qui doivent être remplies avant qu’une transaction croisée puisse être effectuée entre des comptes clients.

Politique d’équité dans l’attribution des possibilités d’investissement

Au cours de la gestion d’un certain nombre de comptes discrétionnaires, il arrive parfois que la quantité d’un titre disponible au même prix soit insuffisante pour satisfaire les exigences de chaque compte, ou que la quantité d’un titre à vendre soit trop importante pour être complétée au même prix. De même, les nouvelles émissions d’un titre peuvent s’avérer insuffisantes pour satisfaire l’ensemble des besoins de tous les comptes.

La répartition des transactions doit être déterminée de manière juste, raisonnable et équitable pour tous les clients, en fonction des politiques de la Société et des objectifs d’investissement des clients et pour éviter toute apparence de favoritisme ou de discrimination parmi les clients en faveur d’un client ou d’un groupe de clients privilégié.

Plus précisément, lors de la passation d’ordres, les gestionnaires de portefeuille doivent indiquer un nombre prédéterminé d’actions ou d’obligations pour chaque compte ou groupe de comptes identifié, au moment où l’ordre est passé.

La partie exécutée d’une transaction ou de plusieurs transactions (c’est-à-dire une exécution partielle) le même jour de bourse sera attribuée par le personnel du bureau de négociation concerné au prorata (au lot de négociation rond le plus proche) selon l’ordre initial.

La combinaison de deux comptes ou plus en une seule transaction, quel que soit le gestionnaire de portefeuille concerné, sera attribuée par le personnel du bureau de négociation concerné au prorata (au lot de négociation rond le plus proche) pour tous les ordres en cours (pour le même titre et aux mêmes conditions) au moment de l’exécution. Chaque compte concerné recevra un pourcentage de la partie exécutée de l’ordre partiellement exécuté en fonction du pourcentage de chaque compte sur l’ensemble de l’ordre. Les allocations seront effectuées au prix d’exécution moyen en cas de plusieurs exécutions. Pour les comptes à frais non forfaitaires, les commissions seront attribuées au prorata.

Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la répartition automatique au prorata peut sembler inadéquate. Si un ordre est déraisonnable par rapport à la taille de l’actif du compte particulier et à la pondération cible pour le titre en question, une exception à la méthode d’attribution de la taille de l’ordre peut être adéquate. Le caractère raisonnable de la pondération cible sera évalué au moyen d’un examen des lignes directrices en matière de placement du compte particulier effectué par le gestionnaire de portefeuille et le chef des placements, au besoin.

Pour les introductions en bourse ou les nouvelles émissions d’obligations, où la demande dépasse largement l’offre, une attribution fondée sur la taille de l’ordre peut s’avérer inadéquate. La taille de l’actif et la pondération cible seront la méthode d’attribution adoptée à la place. Si une introduction en bourse ne peut pas être répartie équitablement en tenant compte de la taille de l’actif et de la pondération cible, il peut être nécessaire d’appliquer un modèle de propriété préalable à l’introduction en bourse.

Politique sur les transactions croisées

Les transactions croisées ne peuvent être effectuées qu’entre des comptes pour lesquels la preuve de l’adéquation est documentée. Le titre faisant l’objet de la transaction croisée doit être liquide.

Politique sur les conflits d’intérêts

La Société est une filiale de la Banque �鶹�� (Canada) qui est membre d’�鶹�� AG et qui, par l’intermédiaire de sociétés affiliées, exerce une gamme d’activités de banque d’entreprise, de banque d’investissement, de souscription de titres, de courtage de valeurs mobilières, de négociation et de gestion d’investissements. Dans ces circonstances, des inquiétudes surgissent quant aux conflits d’intérêts qui peuvent découler de l’exercice, au sein du groupe, d’un éventail d’activités aussi large. Lorsque nous traitons avec des clients au moment où ces problèmes se posent, la politique directrice est que les intérêts du client sont primordiaux et que toutes les transactions avec les sociétés affiliées doivent se faire à des conditions compétitives.

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