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�鶹�� Banque (Canada) (« la Banque ») a préparé le présent Plan d’accessibilité conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA).

L’objectif de ce Plan est de décrire les mesures que �鶹�� Banque (Canada) a prises, et continuera de prendre, afin de cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les domaines relevant de la compétence fédérale, en appui à l’objectif d’un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.

Le présent Plan s’applique à :

• Les employés et les candidats à l’emploi
• Les clients et les membres du public
• Les programmes, services et installations relevant de la compétence fédérale

Le Plan est examiné et mis à jour conformément aux exigences législatives ainsi qu’aux cycles de planification et de production de rapports sur les progrès en matière d’accessibilité de la Banque.

Le Plan est également disponible en français, sur demande.

Rétroaction en matière d’accessibilité

�鶹�� Banque (Canada) dispose d’un processus permettant aux personnes de formuler des commentaires sur le Plan d’accessibilité ainsi que sur les obstacles à l’accessibilité qu’elles rencontrent.

Les détails du processus sont les suivants :

• La rétroaction peut provenir des employés, des candidats, des clients, des parties prenantes et du public.
• Les Ressources humaines sont responsables de recevoir et de gérer la rétroaction relative à l’accessibilité.
• Les commentaires peuvent être soumis à l’adresse hr-service-now@ubs.com en indiquant « Canada » dans la ligne d’objet et peuvent être transmis de façon anonyme.
• Un représentant de la Banque examinera les commentaires et effectuera un suivi en tenant compte des besoins en matière d’accessibilité.
• La rétroaction peut être partagée à l’interne afin d’être examinée et traitée.
• Si des modifications sont apportées à la suite de commentaires, �鶹�� Banque (Canada) en informera la personne concernée, sous réserve des exigences légales et de confidentialité.
• Le processus de rétroaction est accessible, et des formats accessibles ou des mesures de soutien à la communication sont offerts sur demande.
• �鶹�� Banque (Canada) accueille favorablement la rétroaction et invite les personnes à communiquer avec elle de l’une des manières suivantes :
• �鶹�� Banque (Canada) accueille la rétroaction en matière d’accessibilité, particulièrement celle provenant des personnes en situation de handicap. Les demandes d’information, commentaires et plaintes peuvent être transmis aux Ressources humaines à l’adresse hr-service-now@ubs.com en indiquant « Canada » dans la ligne d’objet.
• Les commentaires seront examinés par les Ressources humaines et les partenaires concernés. �鶹�� Banque (Canada) répondra et prendra les mesures appropriées; des réponses dans un format alternatif peuvent être demandées lors de la soumission de la rétroaction.

Aux fins du présent Plan, les termes sont interprétés conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, au Règlement canadien sur l’accessibilité et aux directives fédérales connexes.

• Accessibilité : degré selon lequel un produit, service, programme ou environnement est accessible et utilisable par toutes les personnes.
• Obstacle : tout élément qui nuit à la participation pleine et égale des personnes ayant une déficience, notamment des obstacles physiques, architecturaux, technologiques, communicationnels ou comportementaux.
• Handicap : toute déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d’apprentissage, de communication ou sensorielle, qu’elle soit permanente, temporaire ou épisodique, qui, en interaction avec un obstacle, limite la participation.
• Personnes en situation de handicap : comprend les employés, les candidats à l’emploi, les clients et les membres du public dont la participation peut être influencée par des obstacles.

Les efforts de la Banque en matière d’accessibilité sont guidés par les principes énoncés dans la LCA, notamment :

• Les personnes en situation de handicap doivent être traitées avec dignité ;

• Elles doivent avoir des chances égales de participer pleinement et de manière autonome ;

• Les obstacles doivent être identifiés, éliminés et prévenus ;

• Les personnes en situation de handicap doivent être consultées lors de l’élaboration ou de la révision des mesures d’accessibilité.
  

a) Emploi

�鶹�� Banque (Canada) s’engage à soutenir des pratiques d’emploi accessibles tout au long du cycle de vie des employés. Les mesures comprennent :

• L’examen des pratiques de recrutement et de sélection afin de repérer et corriger les obstacles ;
• Le soutien à des processus d’apprentissage, de formation et d’accueil accessibles ;
• La mise en place de mesures d’adaptation en milieu de travail conformément aux exigences applicables ;
• L’examen des politiques, procédures et pratiques afin d’y intégrer les considérations d’accessibilité.

Ces mesures font l’objet d’un examen continu.

b) Environnement bâti

�鶹�� Banque (Canada) veille à ce que les lieux de travail et les espaces destinés à la clientèle soient accessibles, notamment par :

• La collaboration avec la gestion immobilière afin de respecter les lois et normes applicables ;
• Le soutien à des parcours accessibles dans les espaces physiques, lorsque requis ;
• L’examen des procédures d’urgence et d’évacuation pour tenir compte des besoins en accessibilité.

c) Technologies de l’information et des communications (TIC)

�鶹�� Banque (Canada) tient compte de l’accessibilité dans le choix, l’entretien et l’évaluation des systèmes de TIC sous son contrôle. Les mesures comprennent :

• L’examen périodique des outils et plateformes numériques ;
• La collaboration avec les fournisseurs et partenaires technologiques ;
• La mise en œuvre d’améliorations accessibles réalisables dans les cadres technologiques existants.

d) Communications (autres que les TIC)

�鶹�� Banque (Canada) favorise des communications accessibles en :

• Tiennant compte de l’accessibilité dans les communications écrites, verbales, visuelles et en personne ;
• Offrant des formats alternatifs et des mesures d’adaptation raisonnables sur demande.